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AVIS DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal se réunira le Lundi 12 Avril 2021 à 19h30 dans la salle Saint-Laurent, Place Jean-Baptiste LEBAS.

ORDRE DU JOUR

Désignation d’un secrétaire de séance (Pascale CAREY)

  1. Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 8 Mars 2021
  2. Vote des taux d’imposition 2021
  3. Versement d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) au personnel communal
  4. Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Elections (IFCE)
  5. Adhésion de la commune au contrat groupe d’assurance statutaire du Centre De Gestion 59
  6. Mise à disposition du service de Conseil en énergie partagé proposé par la Métropole Européenne de Lille
  7. Aliénation de parcelles de terrain appartenant au Centre Communal d’Action Sociale – Avis du Conseil Municipal
  8. Tarifs des services périscolaires et extrascolaires
  9. Modification du règlement intérieur des services périscolaires et extrascolaires
  10. Avenant à la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l’Etat
  11. Demande de subvention auprès du Département du Nord au titre de l’Aide Départementale Villages et Bourgs – Programmation 2021 – Réfection du revêtement de la Salle des Sports
  12. Questions diverses

Conformément à la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire et notamment à adapter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie COVID-19, cette réunion du conseil municipal se déroulera sans que le public ne puisse y assister (excepté un membre de la presse écrite).

Les débats seront accessibles en direct au public de manière électronique, via la page Facebook de la commune de Prémesques.

 

CONVOCATION CM DU 12-04-2021